Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente pour les ateliers 
Musée des enfants Creaviva, Zentrum Paul Klee

§1 Partenaire contractuel

Les parties contractantes sont le Musée des enfants Creaviva, au Zentrum Paul Klee, Monument im Fruchtland 3, Berne, ci-après dénommé Creaviva, et le client ou la cliente. Le client ou la cliente désigne la personne qui réserve un atelier ou une visite guidée, soit pour elle-même en tant qu'individu, soit en tant que personne responsable de l'éducation d'enfants mineurs, soit en tant que mandant:dans un groupe, une institution ou une entreprise.

§2 Définition des termes

Par atelier, on entend les offres suivantes : Ateliers scolaires, ateliers d'équipe pour collèges d'enseignants, institutions et entreprises, anniversaires d'enfants "Art et gâteaux", ateliers pour groupes privés ainsi que visites guidées interactives.

§3 Groupes de clients

Les catégories d'âge s'appliquent conformément à l'annonce de l'offre.

§4 Conclusion du contrat

En réservant, le client/la cliente conclut le contrat de manière contraignante. La réservation des ateliers peut se faire par voie électronique (e-mail, site web) ou oralement. La confirmation du Creaviva par e-mail est considérée comme un contrat contraignant. Les ateliers sont conçus selon les souhaits individuels du client/de la cliente.

§5 Échéance et paiement

Ateliers scolaires et visites guidées interactives
Les frais peuvent être payés sur place en espèces, par TWINT, carte de débit ou de crédit, ou sur facture après l'événement dans un délai de 30 jours. 

Ateliers en équipe pour les collèges d'enseignants, les institutions et les entreprises: 
Les coûts des ateliers sont facturés après la réalisation de l'événement conformément à la confirmation de commande, celle-ci doit être réglée dans les 30 jours.
Le Creaviva part du principe que les factures sont adressées au client/client. Si le client souhaite une autre adresse de facturation, une répartition particulière de la facture, il doit le faire savoir lors de la passation de la commande (acceptation de l'offre).

Anniversaires d'enfants "Art et gâteaux" et ateliers pour groupes privés: 
Le montant dû doit être réglé sur place. Le paiement peut être effectué en espèces, par TWINT, carte de débit ou de crédit. Dans des cas exceptionnels ou sur demande expresse, le secrétariat peut établir une facture ; des frais de traitement de CHF 10.00 seront alors facturés.

§6 Frais supplémentaires

Si des prestations supplémentaires sont demandées, comme par exemple des supports de peinture de plus grande qualité (MDF ou toile) ou des demandes spéciales, celles-ci seront facturées en sus, en fonction du travail effectué.

§7 Conditions d'annulation

Annulation par le/la client(e): 
Les annulations doivent être effectuées par voie électronique. La date de réception de l'e-mail est considérée comme date de réception.

En cas d'annulation de l'événement par le client/la cliente, les frais d'annulation suivants sont dus :
jusqu'à 60 jours avant l'événement aucun frais
59 à 30 jours avant l'événement 40 % des frais
29 à 14 jours avant l'événement 60 % des frais
13 à 1 jours avant l'événement 80 % des frais
En cas d'annulation le jour de l'événement, le montant total est dû.

Annulation par le Creaviva :
Annulation en cas de force majeure : si un atelier ne peut pas avoir lieu pour des raisons de force majeure ou pour des raisons indépendantes de la volonté du Creaviva, comme par exemple des instructions des autorités, aucun dédommagement ne peut être demandé. Dans la mesure du possible, nous essaierons de reporter l'événement. Si cela n'est pas possible, il n'y a pas de frais pour le client.

§7 Gastronomie

Eventmakers AG est le partenaire gastronomique du Zentrum Paul Klee pour tous les besoins gastronomiques dans les locaux et sur le terrain du Zentrum Paul Klee et du Creaviva. Les commandes et les accords entre le client et Eventmakers ne font pas partie de ce contrat, ces frais seront facturés séparément. Il en va de même pour d'éventuelles locations supplémentaires de locaux (p. ex. salles de séminaire) au Zentrum Paul Klee.
Il n'est pas prévu de servir des boissons alcoolisées lors des ateliers pour groupes privés ou du champagne pour enfants lors de "Art et gâteaux". L'eau et le sirop sont mis gratuitement à disposition. Les gâteaux d'anniversaire sont organisés par le Creaviva.

§8 Assurances

Les assurances telles que la responsabilité civile privée et les accidents sont l'affaire du client.

§9 Droit d'utilisation

1. Il est permis de photographier et de filmer sans trépied et avec flash dans les espaces publics à des fins non commerciales. Il convient néanmoins de respecter ce qui suit : Il est interdit de monter sur les objets exposés, les bancs ou les vitrines ; il faut veiller à ce qu'aucun autre visiteur:-trice ne soit gêné(e) par les prises de vue ; en cas de publication, il faut respecter les droits à l'image des autres visiteurs:-trices ainsi que des collaborateurs:-trices du musée.
2. Médias sociaux, blogs (utilisation privée et commerciale) : Les photos et vidéos d'une visite peuvent être publiées sur les médias sociaux. Les références à des articles publiés sur des blogs privés sont les bienvenues (envoyez un e-mail au Creaviva avec les liens correspondants). Si cela est possible d'un point de vue rédactionnel, le Creaviva partage certains articles sur ses propres canaux.
3. Pour toute utilisation commerciale ou publication, l'accord du Creaviva doit être demandé. Les logos et signes distinctifs protégés du Zentrum Paul Klee et du Creaviva ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord écrit préalable. Les publications ayant le même contenu doivent être soumises au préalable pour approbation.

§10 For juridique

Le for juridique est Berne.

Conditions générales de vente pour les cours 
Musée des enfants Creaviva au Zentrum Paul Klee

§1 Partenaire contractuel

Les parties contractantes sont le Musée des enfants Creaviva, au Zentrum Paul Klee, Monument im Fruchtland 3, Berne, ci-après dénommé Creaviva, et le client/la cliente. Le client/la cliente désigne la personne qui réserve un cours, soit pour elle-même en tant qu'individu, soit en tant que personne responsable de l'éducation d'enfants et d'adolescents mineurs, soit en tant que mandant:dans un groupe.

§2 Définition des termes

Par cours, on entend les offres suivantes : Atelier ouvert, matinées familiales, forum pour enfants, cours de vacances FÄGER ainsi que cours pour adultes.

§3 Groupes de clients

Les catégories d'âge s'appliquent conformément à l'annonce de l'offre.

§4 Conclusion du contrat

En s'inscrivant, le client/la cliente conclut le contrat de manière contraignante. La réservation des cours peut se faire par voie électronique (e-mail, site web) ou par voie orale. Les cours sont soumis à un nombre minimum de participants. Le Creaviva ne peut pas garantir la réalisation des cours. Si le cours a lieu, les participants reçoivent une confirmation électronique.

Cours de vacances FÄGER : L'inscription aux cours de vacances pour enfants et adolescents se fait via www.faeger.ch. Les inscriptions sur la liste d'attente sont également obligatoires. Les dispositions de FÄGER s'appliquent.

§5 Échéance et paiement

L'inscription ou la réservation engage le paiement. Selon le format, les frais de cours sont réglés à l'avance, par exemple pour les billets en ligne pour l'Atelier ouvert, la Matinée des familles, le Forum des enfants, les cours pour adultes, etc., ou doivent être réglés à la réception au plus tard au début du cours.

Les cours de vacances FÄGER doivent impérativement être réglés sur place au début du cours. Le paiement peut être effectué en espèces, par TWINT, carte de débit ou de crédit.

§6 Conditions d'annulation

Annulation par le client/la cliente:
Les annulations par le client/la cliente doivent être effectuées par voie électronique. La date de réception du courrier électronique fait foi.

1. Atelier ouvert et matinées familiales : les entrées ne sont pas remboursées, mais la réservation peut être reportée gratuitement jusqu'à 14 heures la veille. En cas d'arrivée tardive - à partir de 15 minutes après le début du cours - le billet est perdu.
2. Forum pour enfants : Dans le cas d'une inscription trimestrielle, aucun remplacement ni remboursement d'une matinée de forum ne peut être accordé en cas de non-participation unique. En cas d'absences justifiées de longue durée, les matinées perdues peuvent être prises en compte lors d'une nouvelle inscription. Les entrées individuelles ne sont pas remboursées, mais l'inscription peut être reportée gratuitement jusqu'à 14 heures la veille.
3. Cours de vacances FÄGER : Le Creaviva ne peut pas accepter les annulations, celles-ci doivent impérativement être déclenchées par la personne ayant l'autorité parentale via le compte personnel FÄGER. Les annulations jusqu'à 5 jours avant le début du cours n'entraînent pas de frais. En cas de désistement plus tard ou en cas de non-présentation, y compris en cas de maladie ou d'accident - même pour ceux qui ont été repêchés sur la liste d'attente - le Creaviva facture, en plus des frais de cours, des frais administratifs de CHF 10.00 par réservation.
   Exclusion : Si un enfant est exclu pour des raisons disciplinaires, il n'y a pas d'obligation de remboursement automatique de la part du Creaviva, mais le cas sera traité dès que le client/la cliente aura fait une demande de remboursement écrite et motivée.
4. Cours pour adultes : Les annulations jusqu'à 14 jours avant le début du cours n'entraînent pas de frais. En cas d'annulation 13 jours - 1 jour avant, 80 % des frais de cours sont dus ou facturés et en cas d'annulation le jour du cours, 100 % des frais de cours sont dus ou facturés. Pour chaque désistement, des frais de traitement de CHF 10.00 par réservation seront prélevés. Cette règle s'applique également en cas d'accident ou de maladie. Si le client trouve une personne de remplacement, les frais d'annulation et les frais de traitement ne sont pas facturés.

Annulation par le Creaviva

1. Annulation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou si la direction du cours est absente : si le nombre minimum de participants fixé n'est pas atteint ou si la direction du cours est absente à court terme, les frais de cours payés au préalable sont remboursés au client/à la cliente ; le montant peut également être imputé à un autre cours. Cela ne s'applique pas si, en cas d'absence imprévue de la direction du cours, un remplaçant adéquat intervient.
2. Annulation en cas de force majeure : si un atelier ne peut pas avoir lieu pour des raisons de force majeure ou pour des raisons indépendantes de la volonté du Creaviva, comme par exemple des instructions des autorités, le client/la cliente sera remboursé(e) des frais de cours déjà payés.

§7 Attestation de cours

Après avoir suivi le cours, le client/la cliente a droit à une attestation de cours. Celle-ci n'est pas délivrée automatiquement par le Creaviva, mais sur demande ou selon les besoins. S'il n'est pas possible de remettre l'attestation à la fin du cours, celle-ci sera envoyée ultérieurement par e-mail.

§8 Assurances

Les assurances telles que la responsabilité civile privée et les accidents sont l'affaire du client/de la cliente.

§9 Droit d'utilisation

1. Il est permis de photographier et de filmer sans trépied et avec flash dans les espaces publics à des fins non commerciales. Il convient néanmoins de respecter ce qui suit : Il est interdit de monter sur les objets exposés, les bancs ou les vitrines ; il faut veiller à ce qu'aucun autre visiteur:-euse ne soit gêné(e) par les prises de vue ; en cas de publication, il faut respecter les droits à l'image des autres visiteurs:-euses ainsi que du personnel du musée.
2. Médias sociaux, blogs (utilisation privée et commerciale) : Les photos et vidéos d'une visite peuvent être publiées sur les médias sociaux. Les références à des articles publiés sur des blogs privés sont les bienvenues (envoyez un e-mail au Creaviva avec les liens correspondants). Si cela est possible d'un point de vue rédactionnel, le Creaviva partage certains articles sur ses propres canaux.
3. Pour toute utilisation commerciale ou publication, l'accord du Creaviva doit être demandé. Les logos et signes distinctifs protégés du Zentrum Paul Klee et du Creaviva ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord écrit préalable. Les publications ayant le même contenu doivent être soumises au préalable pour approbation.

§10 For juridique

Le lieu de juridiction est Berne.

Contact

Musée des enfants Creaviva, Zentrum Paul Klee, Monument im Fruchtland 3, CH-3006 Berne
E-Mail creaviva@zpk.org | Téléphone +41 31 359 01 61
Mardi - vendredi | 9h45 - 12h00, 14h00 - 17h00